Politique de confidentialité de Gadget Canada : vos données

Dernière mise à jour : 30 septembre 2026

La présente politique de confidentialité de Gadget Canada explique comment [Nom légal de l’entreprise] (« Gadget Canada » ou « nous ») recueille, utilise, communique et protège les renseignements personnels lorsque vous visitez gadgetcanada.ca ou magasinez chez nous. Nous respectons les principes relatifs à l’équité dans le traitement de l’information énoncés dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada et, pour les résidents du Québec, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, modifiée par la Loi 25 (Québec).

Qui est responsable de la politique de confidentialité de Gadget Canada

[Nom légal de l’entreprise], située au [Adresse de l’entreprise], est responsable des renseignements personnels dont elle a la gestion. Notre responsable de la protection des renseignements personnels est [Nom du responsable de la protection des renseignements personnels]. Vous pouvez joindre cette personne par courriel à support@gadgetcanada.ca (objet : « Confidentialité ») ou par la poste au [Adresse de l’entreprise].

Renseignements personnels que nous recueillons

Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires aux fins décrites ci-dessous :

Coordonnées et renseignements de compte : votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone si vous nous le fournissez et vos identifiants de connexion si vous créez un compte.
Renseignements sur les commandes : vos adresses de facturation et de livraison, les produits que vous achetez et l’historique de vos commandes.
Renseignements de paiement : les paiements par carte sont traités par notre fournisseur de services de paiement, [Fournisseur de services de paiement]. Nous ne conservons pas les numéros de carte complets sur notre site Web.
Communications : les messages que vous nous envoyez, y compris les renseignements et les photos que vous nous transmettez dans le cadre d’un retour ou d’une demande de garantie.
Avis : les avis sur les produits que vous choisissez de publier, qui sont réservés aux acheteurs vérifiés.
Renseignements techniques : votre adresse IP, votre type de navigateur et d’appareil et les pages consultées, recueillis au moyen de témoins et de technologies semblables. Consultez notre politique relative aux témoins.

Pourquoi nous utilisons vos renseignements

Pour traiter, expédier et livrer vos commandes, et pour calculer les taxes de vente selon votre province de livraison.
Pour offrir un service à la clientèle et traiter les retours, les remboursements et les demandes de garantie.
Pour gérer votre compte, le cas échéant.
Pour prévenir la fraude et assurer la sécurité de notre site Web.
Pour respecter nos obligations légales, fiscales et comptables.
Avec votre consentement, pour vous envoyer des courriels de marketing. Chaque courriel de marketing comprend un lien de désabonnement, comme l’exige la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP).
Avec votre consentement lorsque la loi l’exige, pour comprendre comment notre site Web est utilisé afin de l’améliorer.

Si nous souhaitons utiliser vos renseignements à une nouvelle fin, nous vous demanderons d’abord votre consentement, sauf si la loi nous autorise à procéder autrement.

Consentement

Lorsque nous recueillons des renseignements personnels, nous vous demandons votre consentement à des fins précises, en termes clairs et simples. Dans certains cas, le consentement est implicite : lorsque vous passez une commande, nous avons besoin de votre adresse pour vous la livrer. Pour les courriels de marketing et les témoins non essentiels, nous demandons un consentement exprès. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles, et nous vous expliquerons les conséquences possibles de ce retrait, par exemple l’impossibilité de finaliser une commande sans adresse de livraison. Notre site Web ne s’adresse pas aux enfants, et nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de personnes de moins de 14 ans sans le consentement d’un parent ou d’un tuteur.

Comment nous communiquons vos renseignements

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Nous les communiquons uniquement dans la mesure nécessaire aux personnes et organisations suivantes :

Les fournisseurs de services qui nous aident à exploiter la boutique, comme notre fournisseur de services de paiement, les transporteurs, l’hébergeur de notre site Web, notre service d’envoi de courriels et [Fournisseur de services d’analyse, le cas échéant]. Ils ne peuvent utiliser ces renseignements que pour nous fournir leurs services et sont tenus par contrat de les protéger.
Nos conseillers professionnels, comme les comptables et les avocats, qui sont soumis à une obligation de confidentialité.
Les autorités gouvernementales ou les organismes chargés de l’application de la loi, lorsque la loi l’exige ou le permet.
Un acheteur ou un successeur, si notre entreprise est vendue ou restructurée, sous réserve de mesures de protection appropriées.

Conservation à l’extérieur du Canada ou du Québec

Certains fournisseurs de services peuvent conserver ou traiter des renseignements personnels à l’extérieur de votre province ou du Canada, notamment aux États-Unis. Le cas échéant, ces renseignements peuvent être assujettis aux lois en vigueur dans ce territoire. Avant de communiquer des renseignements personnels à l’extérieur du Québec, nous évaluons s’ils y bénéficieront d’une protection adéquate, comme l’exige la loi québécoise.

Durée de conservation des renseignements

Nous conservons les renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire aux fins indiquées ci-dessus ou exigée par la loi. Par exemple, les registres de transactions sont généralement conservés pendant six ans afin de respecter les exigences fiscales canadiennes. Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires, nous les détruisons de façon sécuritaire ou nous les anonymisons.

Comment nous protégeons vos renseignements

Nous appliquons des mesures de sécurité matérielles, organisationnelles et techniques adaptées à la sensibilité des renseignements, comme un accès limité aux personnes qui en ont besoin, des connexions sécurisées lors du paiement et des protections contractuelles avec nos fournisseurs de services.

Incidents de confidentialité

Si un incident de confidentialité présente un risque réel de préjudice grave, ou un risque de préjudice sérieux au sens de la loi québécoise, nous aviserons les personnes concernées ainsi que le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou la Commission d’accès à l’information du Québec, selon ce qu’exige la loi. Nous tenons un registre des incidents de confidentialité.

Vos droits

Accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et savoir comment ils ont été utilisés et communiqués.
Nous demander de rectifier les renseignements inexacts ou incomplets.
Retirer votre consentement, comme il est décrit ci-dessus.
Si vous résidez au Québec, vous pouvez également demander que vos renseignements personnels informatisés vous soient communiqués dans un format technologique structuré et couramment utilisé; nous demander de cesser de diffuser vos renseignements ou de les désindexer lorsque la loi le permet; et être informé lorsqu’une décision vous concernant est fondée exclusivement sur un traitement automatisé.

Pour présenter une demande, écrivez par courriel à notre responsable de la protection des renseignements personnels. Nous pourrions devoir vérifier votre identité, et nous vous répondrons dans un délai de 30 jours.

Plaintes

Si vous avez une préoccupation, veuillez d’abord communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels afin que nous puissions tenter de la régler. Vous avez également le droit de porter plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (priv.gc.ca) ou, au Québec, auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (cai.gouv.qc.ca).

Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique à l’occasion. La date indiquée en haut de la page correspond à sa dernière modification, et nous publierons un avis sur notre site Web en cas de modification importante.